Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le n°1474930.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site web est édité par :  

Z . Taguigue , commerçant (déclaration C00901278220) Chambre de commerce et d'industrie de Paris 17 .

Adresse 
29 , avenue jean mermoz 
69008 Lyon 
France

Tél. : en cour...

RCS Lyon
453 703 894 00023

Article 1 : INTRODUCTION

En accédant au site I-Accessoires.fr , vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

Article 2 : LES PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site I-Accessoires.fr sont sauf mention contraire, en euros et toutes taxes comprises. 

Les prix apparaissent en euros sur le site I-Accessoires.fr. 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

Article 3 : LES COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site I-Accessoires.fr via Internet. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient selon le mode de paiement. En aucun cas le site I-Accessoires.fr ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Une facture vous sera également envoyée à la date de votre commande.

La commande par chèque

Téléchargez votre bon de commande et retournez le, accompagné d’un chèque bancaire rempli avec les consignes que vous trouverez lors de la confirmation de votre commande par chèque.

 

Les codes promotionnels sont non cumulables. Vous ne pouvez donc utiliser qu'un code promotionnel ou fidélité par commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Le site I-Accessoires.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site I-Accessoires.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées.

 

Article 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

photo non contractuelle : Les photos disponibles sur la boutique sont non contractuelle , les modeles , couleurs peuvent variés selon les produits .

Article 6 : LIVRAISON

 Délai , Les délais de livraison ne sont donnés quà titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de lordre d'arrivée des commandes.le site I-Accessoires.fr sefforce de respecter les délais de livraison quelle indique à lacceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés dapprovisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée sur le site I-Accessoires.fr.  Risques , Le transfert des risques des produits vendus par le site I-Accessoires.fr seffectue à la remise des produits au transporteur.  Transport Il appartient au Client, en cas davarie des marchandises livrées ou de manquants, deffectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens le site I-Accessoires.fr. La mention : Sous réserve de déballage et de contrôle ou une réserve trop générale et imprécise na aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. (Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.  Réception , Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites , toute réclamation, quelle quen soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par le site I-Accessoires.fr que si elle est effectuée et motivée par lettre Recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours.  Il appartient à lacheteur de fournir toutes les justifications quant au bien fondé de sa réclamation.  Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans laccord préalable exprès de le site I-Accessoires.fr obtenu notamment par téléphone ou courrier électronique. La responsabilité du site I-Accessoires.fr ne peut en aucun cas être mise en cause pour déventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

 

Article 7 : PAIEMENT SECURISE

le site I-Accessoires.fr met à votre disposition un mode de paiement par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

 

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez annuler votre vente dans les 7 jours qui suivent votre achat. En cas dannulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir le site I-Accessoires.fr du renvoi de la marchandise par mail à ladresse fournier69@yahoo.fr ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.  Le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage dorigine, intact(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices demploi et de documentations à ladresse suivante : I-Accessoires, 29, avenue jean mermoz 69008 lyon France. Contre signature. En cas dexercice du droit de rétractation le site I-Accessoires.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client à lexception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception parle site I-Accessoires.fr du ou des articles acheté et complet. Sil venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les articles acheté, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet quà compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandé. En cas de perte par le client le site I-Accessoires.fr pourra facturé le matériel manquant et ainsi débloquer le gel du délai de remboursement à compter de la lacquittement total de cette dis facture. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 8.1 Desimlock / suppression icloud , annulation :

 Nous délivrons un service électronique, bien immatériel. Il n'y a donc pas de délai de rétractation qui s'applique dans ce domaine.
Afin de livrer au plus vite notre service, celui-ci est traité de façon automatisé. Par conséquent, une fois la commande validée (payée)
par le client, il nous est impossible d'annuler cette commande. Le client devra attendre la fin du processus. 
Le client ne sera remboursé qu'en cas de non disponibilité du code de déblocage ou en cas d’indisponibilité définitive du service au prés de nos prestataires. 

Article 9 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.le site I-Accessoires.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

le site I-Accessoires.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

Article 10 - Service déblocage du téléphone via internet 

Le client est seul responsable de la validité du numéro IMEI qu’il aura fourni a nos services de déblocage , en cas de négligence de sa part. Des frais d'Un montant de 10€ TTC forfaitaire seront retenu si le client choisis un service ou mauvaise opérateur par i-accessoires.fr pour couvrir les frais administratifs du site . En cas de manquemant a ces conditions aucun remboursement ne sera possible .

 Le terme validité ou négligence comprend  :

1) Fourni un mauvais numéro de série ( IMEI)

2) Communiqué un mauvais opérateur, ou avoir choisi le mauvais produit.

3) Fourni un IMEI blacklisté , déclaré volé ou perdu ou IMEI faisant l’objet d’un litige chez l'opérateur

Article 10.1 Achat supperieur a 100€ par carte bancaire 

Tous les achats de déblocage dont le tarif est supperieur  a 100€ , devrons etres accompagner de pieces justificatives , comme "copie carte identité " . Les codes de déblocages vous seront fournis par courrier via la poste a votre domicile . 

 

Article 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

 

Article 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS

le site I-Accessoires.fr se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d´actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C´est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.


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